Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association Association Entraide Gaming Informatique et Service
Adopté par l’assemblée générale du 14/04/2013



Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents majeurs à la date de l’assemblée générale
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.
Un mandataire doit être soit un membre majeur de l’association à la date de l’assemblée générale.
Un mandataire ne peut représenter qu’un seul membre absent.

Article 4 – Conseil d’administration

Si à cause d’une démission ou d’un décès le Conseil d’Administration ne comporte plus que deux membres, il a le choix entre prononcer la dissolution ou réunir une assemblée générale extraordinaire pour organiser de nouvelles élections du Conseil d’Administration.

Article 5 – Bureau – Modalité en cas de démission ou de décès

1. Démission ou décès du Président
En cas de démission ou de décès du Président du Bureau, le Conseil d’Administration a 2 mois pour se réunir et élire parmi ses membres un nouveau Président.
2. Démission ou décès du Secrétaire ou du Trésorier
En cas de démission ou de décès du secrétaire ou du trésorier, le Président a 1 mois pour nommer parmi les membres du Conseil d’Administration un remplaçant.

Article 6 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Tout remboursement doit être validé par les signatures du président (ou son vice-président) et le trésorier (ou le trésorier adjoint).

Article 7 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil à la majorité absolue des membres.