STATUTS de l'association

ARTICLE PREMIER - NOM ET LOGO

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Entraide Gaming Informatique et Services, (A.E.G.I.S), et pour logo, le suivant :
 


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de lutter contre l’isolement de personnes du point de vue numérique et multimédia. D’assister dans des démarches administratives, éducatives ou personnelles par le biais de l’informatique ou tout autres support dit «  de nouvelle technologie » . L’association permettra aussi de créer une communauté de passionnés, de se réunir et d’organiser des compétitions de sport digital.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 12 Rue Lucien Sampaix logement 9, 95870 Bezons chez M.Lantenois Lilian
95870 Bezons

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration après un vote, puis par la ratification de l’assemblée générale.



Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

- Membres actifs
- Adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut remplir le bulletin d'adhésion duement complété


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement écrit de verser annuellement la somme correspondant à la cotisation annuelle. Le tarif de la cotisation annuelle peut être revu et modifié lors du conseil d'administration suivant l'Assemblée Générale Ordinaire.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.



ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° L’inscription aux concours ou tournois organisés par l’association ;
5° Les services rendus aux personnes ayant demandés une assistance dans le cadre des objectifs de l’article deux. Ces paiements étant plafonnés à un maximum de 10 euros par heure.
6° Toutes donations de particuliers, collectivités ou entreprise.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres majeurs de l'association à condition qu'ils aient réglé leur cotisation.
Elle se réunit chaque année au mois de Juin

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret sur décision du conseil d'administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de trois quarts plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 7 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale ainsi que par le président du bureau. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le bureau est obligatoirement composé de :
- Un président
- Un trésorier
- Un secrétaire
On peut y ajouter si besoin est :
- Un vice président
- Un trésorier adjoint
- Un secrétaire adjoint

Le conseil d'administration élit parmis ses membres un président à durée indéterminée. Le mandat du président ne prendra fin qu'en cas de démission, de décès ou en cas de dissolution
Le conseil d'administration élit parmis ses membres les autres membres du bureau pour une durée de 1 an.
Une fonction au bureau n'est pas cumulable avec d'autres fonctions au bureau.


ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

La dissolution est voté à la majorité des trois quarts des membres du Conseil d'Administration.
Le Président du Bureau a un droit de véto et peut refuser la dissolution votée par le Conseil d'Administration.



«  Fait à Bezons, le 14 avril 2013»